Afin de garantir les futurs jours de leurs salariés, il est impérieux pour les employeurs de souscrire à un contrat d’assurance ou à une prévoyance. Cependant, dans le doute, certains employeurs se demandent si cette disposition est obligatoire. Nous vous apportons ici la réponse.
La prévoyance : obligatoire ou non ?
Avant tout propos, on distingue deux sortes de prévoyance : l’une complémentaire et l’autre collective. La prévoyance complémentaire est une garantie qu’offrent les organismes sociaux prônant les régimes obligatoires. Les risques couverts sont le décès, l’invalidité totale ou partielle ou l’incapacité de travailler.
Quant à savoir si la prévoyance collective est obligatoire, elle ne l’est pas toujours. In fine, dans certains cas de figure, l’obligation de souscription à un contrat de prévoyance incombe à l’employeur particulièrement pour les salariés-cadres. Par contre, en ce qui concerne les autres employés, cette disposition est entièrement facultative.
La prévoyance collective obligatoire concerne généralement les ingénieurs et cadres de l’entreprise, les cadres assimilés ou encore les salariés VRP. Il peut arriver que l’employeur, avec ses partenaires sociaux, décide de souscrire à une assurance pour tous les salariés. Pour cela, il doit donc verser la totalité ou une partie des cotisations qui incombent à chacun d’eux. Par ailleurs, les salariés ont la possibilité de s’affilier ou non à un contrat de prévoyance.
